Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.jumeauxetplus85.fr les informations suivantes :
1 – Informations légales :
Le Propriétaire est : l’Association Jumeaux et Plus de Vendée
Siège Social : M.D.A.V. 85 – 184 Boulevard Aristide Briand à La Roche-sur-Yon
SIRET n°48232805100016
Le créateur du site est : Mme Adèle PACAUD
Le responsable de la publication est : Mme Béatrice GOIN-BESSON
Contacter le responsable de la publication : contact@jumeauxetplus85.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le site www.jumeauxetplus85.fr est hébergé par : LWS (Ligne Web Services), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS – FRANCE
https://www.lws.fr/
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées en France.
Services de médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.
2 – Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.jumeauxetplus85.fr
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le propriétaire du site. Le site est mis à jour régulièrement.
L’Association Jumeaux et Plus de Vendée s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3 – Accessibilité :
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Association Jumeaux et Plus de Vendée s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Association Jumeaux et Plus de Vendée ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4 – Propriété intellectuelle :
L’Association Jumeaux et Plus de Vendée est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.jumeauxetplus85.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
5 – Liens hypertextes et cookies :
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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site, L’Association Jumeaux et Plus de Vendée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.